CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mentions Légales (Date d’entrée en vigueur : le 01/02/2022)

INFORMATIONS JURIDIQUES :
Le site Internet https://www.nelaformation.fr est la propriété de la société NELA FORMATION et est exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification sont les suivants :

DENOMINATION SOCIALE :
Forme sociale : NELA Formation
Capital social : 2 000 EUROS
Adresse : 57 rue du Général Brunet 75019 Paris
Siret : 910 212 414 00015
Numéro de déclaration d’activité : 11910908891
Mail : contact@nelaformation.fr

LE SITE INTERNET :
Le directeur de publication du Site :
Madame Hakima RAHMANI

CREATION DIGITAL :
World Becomes Digital
3 rue Jules Guesde
91130 Ris-Orangis
SIRET : 753 232 958 00012
RCS : 753232958 RCS Paris
Pour toutes informations concernant le présent site Internet vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse électronique : contact@nelaformation.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET | FONCTIONNEMENT DU SITE
La société NELA FORMATION effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet (ci-après, le « https://nelaformation.fr/»). La société NELA FORMATION ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion des dites informations par les utilisateurs du Site.

La société NELA FORMATION ne peut garantir l’accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

La société NELA FORMATION ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit, dans le cadre du Site et avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière.

UTILISATION DU SITE
Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société NELA FORMATION accessible sur le présent site Internet « https://nelaformations.fr/ » et reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société NELA FORMATION ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

LIENS HYPERTEXTE
L’usage des liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers. La société NELA FORMATION ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites et serveurs, elle n’assume aucune responsabilité de quelque nature et à quelque titre que ce soit, relative au contenu des-dits serveurs.

La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de la société NELA FORMATION qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d’autorisation.

ORGANISMES CERTIFICATIONS
NELA FORMATION a obtenu en date du 21/04/2022 la certification du référentiel national qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation continue, centre de bilan de compétences. (Voir le certificat)

COOKIES / GOOGLE ANALYTICS
L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé par la société NELA FORMATION sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 90 jours.

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet proposé par la société de droit américain Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les dénommés « cookies », des fichiers textes qui sont conservés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet.

Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (en ce compris, une partie de votre adresse IP) sont transmises et conservées sur un serveur de Google hébergé en Europe. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, afin de regrouper les rapports sur le trafic du site Internet à destination du gestionnaire du site Internet et de fournir ultérieurement des prestations de service liées à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’internet.

Google s’interdit de partager avec des tiers les informations recueillies lors de l’utilisation de Google Analytics, sauf si (i) Google obtient l’accord de NELA FORMATION, (ii) estime qu’il y est obligé par la loi ou pense de bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces données à des tiers dans des circonstances limitées afin que ceux-ci accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d’interdire toute utilisation ou communication, sauf instructions de Google.

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Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.